Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
- Vol, tentative de vol, complicité de vol, soustraction frauduleuse, recel.
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
2 U 2 4582 - Contre Marie Ferraud, repasseuse, Vincent Guillaume, jardinier, et autres personnes, pour vol avec effraction au préjudice de Jean-Zacharie Fremenditi, négociant, à Marseille.
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. > Vol, tentative de vol, complicité de vol, soustraction frauduleuse, recel.
Dates extrêmes : An VIII
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Personne : FERRAND, Marie / GUILLAUME, Vincent / FREMENDITI, Jean Zacharie
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)
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L'inventaire :
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