Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
- Rébellion à la justice et à agent de l’autorité publique.
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
2 U 2 4377 - Contre Jean Joseph Denis Audin, maçon, pour injures, propos inconsidérés contre la République, dégradation de monuments nationaux, excès et voies de fait sur Antoine Meyfren, juge de paix, dans l'exercice de ses fonctions, à Aix-en-Provence.
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. > Rébellion à la justice et à agent de l’autorité publique.
Dates extrêmes : An IX
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Personne : AUDIN, Jean Joseph Denis
Lieu : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France)
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L'inventaire :
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