Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
- Excès, coups et blessures, voies de fait, violences sur les personnes, disparition, suicides, injures, diffamation, calomnie, chantage, violation de domicile.
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
2 U 2 2951 - Contre Jean-François Antoine Bade, emballeur de Marseille, pour violences sur Jean Suque, lors d’un attroupement, à Marseille.
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. > Excès, coups et blessures, voies de fait, violences sur les personnes, disparition, suicides, injures, diffamation, calomnie, chantage, violation de domicile.
Dates extrêmes : An VII
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Personne : BADE, Jean François Antoine / SUQUE, Jean
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)Le formulaire de recherche :
