Archives départementales

Les Chambres d’Agriculture ont été instituées par la loi du 3 janvier 1924. Ce sont des établissements publics. Elles sont composées :

1. de membres élus par un corps électoral très étendu (propriétaires, fermiers, métayers, colons partiaires, chefs de culture, ouvriers, anciens agriculteurs, etc...) à raison de quatre par arrondissement ou circonscription électorale ;

2. de membres élus par des associations et syndicats agricoles du département à raison d’un par arrondissement ou circonscription électorale.

Leurs attributions sont à la fois consultatives et économique. En effet elles donnent aux pouvoirs publics tous les renseignements sur les questions agricoles et leur soumettent des voeux motivés et les desiderata des agriculteurs. Elles peuvent aussi créer ou subventionner tous établissements ou entreprises collectives d’intérêt agricole.

Tous les présidents des chambres d’agriculture de France tiennent des réunions périodiques à Paris créant ainsi l’assemblée des présidents depuis 1927 jusqu’en 1935. La situation de fait sera régularisée par décret en 1935, instituant l’Assemblée permanente des présidents.

Ce fonds est princpalement constitué des procès-verbaux de la chambre d'agriculture de 1927 à 1940.

Ces documents versés le 29 avril 1937, et qui avaient été cotés dans la sous-série M 16 (chambre d'agriculture), ont fait l'objet d’un reclassement global sous la cote 3 ETP en 2001 par Daniel Hamo.

Archives départementale des Bouches-du-Rhône.

Sous-série 7 M Agriculture, et particulièrement les cotes 7 M 32-35 pour les chambres d'agriculture (1850-1908).

Archives départementale des Bouches-du-Rhône.

Sous-série 7 M Agriculture, et particulièrement les cotes 7 M 32-35 pour les chambres d'agriculture (1850-1908).