Notice descriptive

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe correctionnel.

  • Présentation du contenu

    Déclarations d'appel correctionnel.

  • Indexation

  • Mots matières

    crimes et délits-qualification correctionnelle-justice pénale

  • Lieux

    Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

  • Typologie documentaire

    registre d'appel
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