Notice descriptive

Tribunal administratif de Marseille. - Procédures.

  • Présentation du contenu

    Dossiers de procédure de contentieux administratif.

  • Tris et éliminations

    Dossiers clos depuis 5 ans dont le numéro se termine par un zéro (soit 10% des dossiers produits) à titre d’échantillon, conformément aux dispositions de l’instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009 concernant le traitement des archives produites et reçues par les juridictions administratives de droit commun : modification de la circulaire AD 98-7 du 3 juillet 1998 relative aux archives des juridictions administratives.

    Quelques dossiers de 2001, 2003 et 2004 oubliés lors de précédents versements (2114 W pour 2002 et 2238 W pour 2003-2004) ont été ajoutés à ce versement.

  • Mode de classement

    Classement à la date de jugement définitif.

    Fichier détaillant les dossiers échantillonnés : l'inventaire contenant des noms de personnes n'est diffusable qu'en interne en salle de lecture des Archives départementales.

  • Indexation

  • Mots matières

    justice civile-contentieux administratif-contentieux électoral-contentieux fiscal

  • Lieux

    Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)-Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)-Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)-Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)

  • Typologie documentaire

    dossier de procédure
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