Notice descriptive

Préfecture. - Personnel, agents communaux rapatriés d'Algérie dans les Bouches-du-Rhône : dossiers individuels.

  • Présentation du contenu

    Archives de l'ancien service gestionnaire des anciens agents communaux rapatriés d'Algérie : dossiers d'agents titulaires des collectivités locales rapatriés d'Algérie et régulièrement pris en charge par le ministère de l'Intérieur en application des dispositions de l'ordonnance n°62-657 du 9 juin 1962 et du décret n°62-1087 du 10 septembre 1962.

    Les dossiers contiennent des éléments antérieurs au rapatriement dont la datation exacte est inconnue.

  • Tris et éliminations

    Conservation définitive de ces dossiers.

  • Mode de classement

    Classement par ordre alphabétique

  • Instruments de recherche

    Le répertoire comportant le détail des noms des agents est consultable en salle de lecture des AD13.

  • Sources complémentaires en provenance du même producteur

    Voir aussi, les cotes 1103 W 34-39 et 1092 W.

  • Sources complémentaires issues d'autres fonds

    Voir aussi, les cotes 1103 W 34-39 et 1092 W.

  • Indexation

  • Mots matières

    fonctionnaire territorial-personnel-rapatrié

  • Lieux

    Algérie-Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)
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