Archives départementales

Les commissariats de police des Bouches-du-Rhône sont regroupés sous l’autorité de la Direction départementale de la Sécurité publique. Ils sont rattachés à quatre districts : Marseille, Martigues, Aix-en-Provence, Arles.

Les commissariats assurent des missions de proximité : interventions au service de la population par le biais de Police-secours, lutte contre la criminalité (violences, insécurité routière, trafics de stupéfiants), encadrement de grands évènements et activités de renseignement.

Il s'agit ici du commissariat du 12e arrondissement de Marseille, la ville étant divisée par en 16 arrondissements.

Registres de mains courantes.

La main courante est, sur le plan historique, une source essentielle pour connaître l’activité des services de police. Elle était auparavant tenue sous forme de registre. Les renseignements figurant sur la main courante relèvent de trois domaines distincts : - la main courante " événements " concerne l’activité des services de police au jour le jour : interventions sur la voie publique ou domiciliaires, avec la date, l’heure, la nature et l’origine de l’affaire, le lieu, l’identité du requérant ou de la personne concernée par les faits, l’identité de l’équipe gestionnaire du dossier, un historique succinct des événements, - la main courante " fonctionnement du service " relate la vie des unités, les prises de service et activités des patrouilles opérationnelles, - les " mentions " portées à la main courante relatent succinctement des faits divers signalés spontanément et reçus par le service, hors déposition.

Conservation en application de la circulaire AD 98-4 du 6 juillet 1998 sur le tri et conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police.