Notice descriptive

Offices de notaires marseillais. - Enregistrement des ventes et cessions de biens immeubles à Marseille.

  • Présentation du producteur

    Les syndics du Collège des notaires de Marseille donnaient chaque année à ferme ces enregistrements, pendant une période qui s’étendait de mars à février de l’année suivante.

  • Présentation du contenu

    Certains titres de registres nous renseignent sur l’institution du greffe des « enregistrations ». Il s’agit de la transcription des actes de ventes et de cessions de biens immeubles situés à Marseille et dans son terroir conformément à l’édit royal de décembre 1655. Ce dernier avait crée trente offices de greffiers notaires enregistreurs, répartis dans chaque ville et bourg de Provence [le parlement de Provence enregistra cet édit le 1° juin 1656. Son analyse figure dans un volume de Lettres Royaux (B 3358, f° 811). Une analyse en est donnée dans : Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Bouches-du-Rhône , archives civiles, série B, t. 3, fonds du Parlement de Provence, Lettres Royaux (1366-1660), articles B 3313-3359, Marseille , 1919.].

  • Indexation

  • Lieux

    Marseille (Bouches-du-Rhône, France)
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