Archives départementales

Le versement 2469 W a été versé par le tribunal d’instance de Tarascon qui a récupéré les compétences territoriales et la gestion des archives du tribunal d’instance d’Arles après la fermeture de ce dernier fin décembre 2009.

En 2013, le tribunal d’instance de Tarascon verse ses propres archives au service des archives départementales des Bouches-du-Rhône. Cependant le versement du tribunal de Tarascon contenait des dossiers de certificats de nationalité produits par le tribunal d’instance d’Arles. Dans un souci de respect du producteur, les articles ont été réintégrés dans le versement 2469 W. Il est important de noter que même si le tribunal d’instance d’Arles a été dissous suite à la réforme de la carte judiciaire de 2007, son fonds n’est pas clos. Le tribunal produit des archives jusqu’à sa fermeture, soit le 31 décembre 2009. Le tribunal d’instance de Tarascon les reversera aux archives départementales des Bouches-du-Rhône en respectant les délais de conservation indiqués par la circulaire SJ. 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l’ordre judiciaire modifiée par la circulaire du 6 octobre 2008.

D’après ces délais de versement, le fonds du tribunal d’instance d’Arles ne sera pas clos avant 2040.

Le plan de classement du versement 2469 W est inspiré de l’organisation typologique présenté par la circulaire n° SJ. 03-013-DSJ/10.09.2003 relative aux archives des juridictions de l’ordre judiciaire. Le plan proposé par la circulaire répartit les articles en distinguant le tribunal civil, le tribunal de police et les juridictions spécialisées comme le tribunal paritaire des baux ruraux ou le tribunal des affaires maritimes.