Archives départementales

Ce versement provient des Archives municipales de Berre-l'Etang : les listes d'émargement auraient dû faire l'objet d'un retour en Préfecture quelques semaines après le scrutin conformément à la circulaire DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945.

Listes d'émargement de la commune de Berre-l'Etang pour les référendums (1988, 1992 et 2005), les élections présidentielles (1965, 1969, 1988 et 1995) et deux consultations d'intérêt local (1999 et 2001).

Conformément à la circulaire DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 et en accord avec le Service interministériel des archives de France, il a été convenu que les Archives départementales des Bouches-du-Rhône ne conservent que les listes d'émargement des referendum, des élections présidentielles et des scrutins exceptionnels.