Archives départementales

Le prédécesseur du bureau des étrangers n'a pas pu être identifié, c'est pourquoi il est simplement noté préfecture.

Versement par la Préfecture, Direction de la Réglementation, Bureau des étrangers, service des naturalisations

Dossiers individuels des naturalisations accordées (1941-1945, 1947, 1950, 1955-1957, 1960-1965, 1970, 1975). Registres alphabétiques des naturalisations (1940-1951). Dossiers individuels des retraits de nationalité réintégrés français (1944-1945). Dossiers individuels des retraits de nationalité (1941-1945). Dossiers individuels des naturalisations par mariage (1941-1946, 1950, 1955-1957, 1959-1965, 1970). Dossiers individuels des ajournements et rejets (1941-1946, 1950, 1955, 1960, 1965, 1970). Dossiers des enquêtes sur la résidence des étrangers (1946-1965). Dossiers individuels du contentieux de la nationalité française (1959-1973). Dossiers individuels des décédés pendant l'instruction du dossier (1941-1947).

Les dossiers de naturalisations conservés ici sont ceux instruits par la Préfecture des Bouches-du-Rhône pour être ensuite instruits par le Ministère de l’Intérieur, la naturalisation étant accordée par décret ministériel publié au Journal officiel.

Dans la circulaire NOR/INT/A/94/00198/C du 5 juillet 1994, il est précisé que « la circulaire conjointe du 4 mars 1991 prescrit la destruction des dossiers d’étrangers et de naturalisations. Pour ces derniers, en effet, une série complète se trouve conservée à l’échelon national, dans le fonds des ministères instructeurs des demandes de naturalisation aux Archives nationales.

Cependant, eu égard aux recherches qui peuvent s’effectuer à l’échelon local, sur les dossiers des préfectures, et si les masses en jeu ne sont pas considérables, une possibilité de conservation aux archives départementales, sous forme d’échantillon représentatif, a été laissée dans ce tableau à l’appréciation des directeurs d’archives. Cette notion se trouvait déjà contenue dans les dispositions de la circulaire conjointe mais il a semblé utile de la rappeler ».

En conséquence, il a été décidé de conserver une partie seulement des dossiers versés par la Préfecture à titre d’échantillon local. Seules certaines années ont fait l’objet d’une conservation définitive, les dossiers des années non retenues ont été détruits en 2000 lors du reclassement de la sous-série M11 en sous-série réglementaire 6 M pour les dossiers de naturalisations de 1800 à 1940 (pour ceux-ci, le choix a été fait de les conserver en intégralité) et en série W pour les dossiers postérieurs à 1940 (c’est sur ce dernier ensemble que le principe de l’échantillonnage a été retenu en raison de l’augmentation significative du volume des dossiers).