Archives départementales

La Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture (CDOIA) a été créée par décret n°69-825 du 28 août 1969 portant déconcentration et unification des organismes consultatifs en matière d'opérations immobilières, d'architecture et d'espaces protégés. Sa compétence de la commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture est déterminée par le lieu de situation des immeubles.

La commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture délibère en formation plénière ou en sections ; la section financière et la section d'architecture. Le président confie aux sections l'examen des affaires ne concernant que leur compétence particulière ou l'examen préalable d'un aspect d'une opération.

Cette commission a cessé d’exister en 1986 par décret n°86-455 du 14 mars 1986 relatif à la suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et modalités de consultation du service des domaines.

Dossiers des réunions de la commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture (CDOIA) : opérations foncières au bénéfice de divers organismes publics. Chaque dossier contient un ordre du jour, un procès-verbal, les avis et les rapports d'instruction.

Voir aussi, 140 W pour 1969-1975, 1153 W pour 1976-1977, 1162 W pour 1978-1979, 1571 W pour 1980-1986.

Voir aussi, 140 W pour 1969-1975, 1153 W pour 1976-1977, 1162 W pour 1978-1979, 1571 W pour 1980-1986.