Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
- Incendie volontaire ou par imprudence.
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
2 U 2 3685 - Contre Fernand René Levêque, ouvrier agricole, pour tentative de vol qualifié au préjudice d’Etienne et Aimé Aubert et incendie volontaire dans la maison d'Aubert, à Puyloubier.
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. > Incendie volontaire ou par imprudence.
Dates extrêmes : 1929
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Personne : LEVEQUE, Fernand René / AUBERT, Etienne / AUBERT, Aimé
Lieu : Puyloubier (Bouches-du-Rhône, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)Le formulaire de recherche :
