Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
- Incendie volontaire ou par imprudence.
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
2 U 2 3630 - Contre Vincent Martin, berger demeurant à Tarascon, pour incendie volontaire au préjudice de Joseph Stanislas Brunelis, propriétaire, à Tarascon.
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. > Incendie volontaire ou par imprudence.
Dates extrêmes : An XI
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Personne : MARTIN, Vincent / BRUNELIS, Joseph Stanislas
Lieu : Tarascon (Bouches-du-Rhône, France) / Beaucaire (Gard, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)Les formulaires de recherche :
