Notice descriptive

  • 2454 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures. (2001 - 2007)
    • Dossiers de procédure de contentieux administratif.

2454 W 45 - 6 dossiers

Contexte : 2454 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures. (2001 - 2007) > Dossiers de procédure de contentieux administratif.
Dates extrêmes : 2007
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : contentieux administratif / justice civile

haut de page