Notice descriptive
- 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)
- Arrêtés de création et d’extension de fonds de commerce.
184 W 427 - 1950-1951
Contexte : 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951) > Arrêtés de création et d’extension de fonds de commerce.
Dates extrêmes : 1950-1951
Indexation : entreprise / fonds de commerce
Pour aller plus loin
L'inventaire :
184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)Les formulaires de recherche :
