Notice descriptive

  • 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)

184 W 424 - Autorisations d’ouvertures, rejets, transferts de commerces.

Contexte : 184 W - Préfecture. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)
Dates extrêmes : 1948
Indexation : entreprise / fonds de commerce

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