Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
- Attaque à main armée, vol à main armée, brigandage, association de malfaiteurs.
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
2 U 2 2174 - Contre Jean-Baptiste Bon-Rampal, cultivateur, pour brigandage, à Allauch.
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. > Attaque à main armée, vol à main armée, brigandage, association de malfaiteurs.
Dates extrêmes : An X
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Personne : BON-RAMPAL, Jean-Baptiste
Lieu : Allauch (Bouches-du-Rhône, France)
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L'inventaire :
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