Notice descriptive
- L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
- Administrations judiciaires.
- Justices de paix.
- Justice de paix d'Istres.
- Actes et jugements en minutes isolées.
- Justice de paix d'Istres.
- Justices de paix.
- Administrations judiciaires.
L 4058 - 7 octobre 1797-21 septembre 1800
Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations judiciaires. > Justices de paix. > Justice de paix d'Istres. > Actes et jugements en minutes isolées.
Présentation du contenu : 
16 vendémiaire-6 fructidor an VI [7 octobre 1797-23 août 1798] (n° 1-42) ; 18 floréal-26 fructidor an VI [7 mai-12 septembre 1798] (n° 1-61) ; 21 nivôse an VII [10 janvier 1799] (acte n°38), 13 ventôse-19 prairial an VII [3 mars-7 juin 1799] (actes n° 57-101), 2 jugements de police (2 brumaire...
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Dates extrêmes : XVIIIe
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