Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
- Attentat à la pudeur, viol, détournement de mineur, débauche.
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
2 U 2 2508 - Contre François Baillade et Yvonne Marguerite Martin, pour excitation de mineure à la débauche, contrainte à la prostitution par violences et menaces, abus d'autorité, coups et blessures et port d'arme prohibée, à Nice (Alpes-Maritimes).
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. > Attentat à la pudeur, viol, détournement de mineur, débauche.
Dates extrêmes : 1934
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Personne : BAILLADE, François / MARTIN, Yvonne
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L'inventaire :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)Le formulaire de recherche :
