Notice descriptive

  • 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
    • Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
      • Assassinat, meurtre, homicide.

2 U 2 1018 - Contre Georges Gasquet, Joseph Bouisson, François Bouisson, Pierre Ricard et Toussaint Revest, pour l'assassinat de Jean-Joseph Gasquet, président de l'administration municipale, de Joseph Chevalier et de Jean-Joseph Bouisson, à Trets.

Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. > Assassinat, meurtre, homicide.
Dates extrêmes : An VIII, An VIII
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Personne : GASQUET, Jean-Joseph / CHEVALIER, Joseph / BOUISSON, Jean-Joseph / GASQUET, Georges / BOUISSON, Joseph / BOUISSON, François / RICARD, Pierre / REVEST, Toussaint
Lieu : Trets (Bouches-du-Rhône, France)

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