Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
- Contrebande, fraude, saisie de marchandises, exploitation illégale.
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
2 U 2 2763 - Contre Marguerite Delcros, Paul Rodor, laboureur, Jean Villeneuve, propriétaire, de Céret (Pyrénées-Orientales), pour contrebande, à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. > Contrebande, fraude, saisie de marchandises, exploitation illégale.
Dates extrêmes : 1812
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Personne : DELCROS, Marguerite / RODOR, Paul / VILLENEUVE, Jean
Lieu : Perpignan (Pyrénées-Orientales, France) / Céret (Pyrénées-Orientales, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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