Notice descriptive

  • 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
    • Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
      • Assassinat, meurtre, homicide.

2 U 2 1082 - Contre Jean-Olive Moun, Mégy, Gaspard Moun, Jean-Baptiste Forget et Joseph Laure, cordiers de Marseille, pour homicide d'Antoine Rey à la suite d'une rixe.

Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. > Assassinat, meurtre, homicide.
Dates extrêmes : 1815
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Personne : REY, Antoine / MOUN, Jean-Olive / MEGY (cordier à Marseille) / MOUN, Gaspard / FORGET, Jean-Baptiste / LAURE, Joseph
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)

haut de page