Notice descriptive

  • 2408 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau de Gardanne, fiches-décès et déclarations de successions. (1969 - 1982)
    • Déclarations de succession.

2408 W 75 - n°245-312

Contexte : 2408 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau de Gardanne, fiches-décès et déclarations de successions. (1969 - 1982) > Déclarations de succession.
Dates extrêmes : 19 septembre 1980-14 novembre 1980
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50

Indexation : droits de succession / enregistrement

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