Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
- Assassinat, meurtre, homicide.
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
2 U 2 1005 - Contre Joseph Buisson, François Buisson, Ricard, fils aîné, et Toussaint Revest, tous quatre de Trets, pour l'assassinat d'Auguste Deleuil, maçon à Peynier.
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. > Assassinat, meurtre, homicide.
Dates extrêmes : An VII, An VII
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Personne : Ricard / DELEUIL, Auguste / BUISSON, Joseph / BUISSON, François / REVEST, Toussaint
Lieu : Peynier (Bouches-du-Rhône, France)