Notice descriptive

  • L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
    • Administrations civiles.
      • Conseil général et Directoire du département.
        • Textes législatifs et réglementaires.
          • Lois et décrets. Paris. Imp. royale et nationale. 24 vol. in-4° (Lois timbrées).

L 1 9 - octobre 1791-décembre 1791

Contexte : L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) > Administrations civiles. > Conseil général et Directoire du département. > Textes législatifs et réglementaires. > Lois et décrets. Paris. Imp. royale et nationale. 24 vol. in-4° (Lois timbrées).
Dates extrêmes : 1789-1800, XVIIIe
Indexation : enseignement / établissement public d'hospitalisation / état civil / finances publiques / fiscalité / notaire / protection sociale / travaux d'utilité publique / pratique religieuse / marine

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