Notice descriptive

  • 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
    • Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
      • Assassinat, meurtre, homicide.

2 U 2 1074 - Contre Auguste Philippe Guilhen, pour tentative d'assassinat sur Jean-Joseph Constans, garde-champêtre, à Berre.

Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. > Assassinat, meurtre, homicide.
Dates extrêmes : 1815
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Personne : CONSTANS, Jean-Joseph / GUILHEN, Auguste Philippe
Lieu : Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône, France)

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