Notice descriptive

  • 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
    • Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
      • Assassinat, meurtre, homicide.

2 U 2 1131 - Contre Vincenzo Nicolas Franco, chaudronnier ambulant, pour l'assassinat suivi de vol sur Ibério Mercadente, chaudronnier napolitain, à Saint-Andiol.

Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. > Assassinat, meurtre, homicide.
Dates extrêmes : 1838
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Personne : MERCADENTE, Libério / FRANCO, Vincenzo-Nicolas
Lieu : Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône, France)

haut de page