Notice descriptive
- 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
- Conscription militaire : faux, escroquerie, désertion, aide à la désertion, remplacement frauduleux.
- Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
2 U 2 2689 - Contre François Reynaud, propriétaire, pour hébergement de 2 conscrits réfractaires, à Gardanne.
Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. > Conscription militaire : faux, escroquerie, désertion, aide à la désertion, remplacement frauduleux.
Dates extrêmes : 1807
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Personne : REYNAUD, François
Lieu : Gardanne (Bouches-du-Rhône, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)Les formulaires de recherche :
