Notice descriptive

  • 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
    • Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
      • Assassinat, meurtre, homicide.

2 U 2 1565 - Contre Eugène Gemigniani, tailleur de Marseille, pour vol qualifié au préjudice de la Compagnie des Chemins de Fer PLM, violences et voies de fait envers des agents, avec l'intention de donner la mort, à Marseille.

Contexte : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968) > Dossiers de procédure émanant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, des tribunaux criminels et de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. > Assassinat, meurtre, homicide.
Dates extrêmes : 1924
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Personne : GEMIGNIANI, Eugène
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)

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