Notice descriptive

  • 2333 W - Conseil général. - Patrimoine immobilier départemental, affaires générales. (1906 - 2001)
    • Suivi des biens mis à la disposition de la Régie départementale des Transports (RDT13).
      • Gestion des lignes.

2333 W 22 - Gestion de la ligne déclassée Tarascon – Saint-Rémy-de-Provence : demande de la SARL Atelier 13 d’occupation et de clôture d’une parcelle en gare de Saint-Rémy, convention d’occupation (copie), rapport au Conseil général, notes de service, correspondance, consultation des services fiscaux sur la valeur locative du bien, demande d’occupation d’un logement de fonction dans la gare de Saint-Rémy.

Contexte : 2333 W - Conseil général. - Patrimoine immobilier départemental, affaires générales. (1906 - 2001) > Suivi des biens mis à la disposition de la Régie départementale des Transports (RDT13). > Gestion des lignes.
Dates extrêmes : 1962-1989
Indexation : département / réseau ferroviaire / transport en commun / transport routier

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