Notice descriptive

  • 2148 W - Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1977 - 2003)
    • Décisions du Président.
      • Ordonnances de référé (décision du Président ayant un caractère contentieux).

2148 W 12 - Décembre

Contexte : 2148 W - Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1977 - 2003) > Décisions du Président. > Ordonnances de référé (décision du Président ayant un caractère contentieux).
Dates extrêmes : 1979
Indexation : affaire civile

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