Notice descriptive

  • 2367 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, fiches décès et déclarations de succession. (1969-1982)
    • Déclarations de succession
      • 8e arrondissement
        • 1981

2367 W 841 - n° 44-60 (27 janvier)

Contexte : 2367 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, fiches décès et déclarations de succession. (1969-1982) > Déclarations de succession > 8e arrondissement > 1981
Dates extrêmes : 1981
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50

Indexation : droits de succession / enregistrement
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)

haut de page