Notice descriptive

  • 2367 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, fiches décès et déclarations de succession. (1969-1982)
    • Déclarations de succession
      • 6e arrondissement
        • 1978

2367 W 723 - n° 172-253 (2 mai - 29 juin)

Contexte : 2367 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, fiches décès et déclarations de succession. (1969-1982) > Déclarations de succession > 6e arrondissement > 1978
Dates extrêmes : 1978
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50

Indexation : droits de succession / enregistrement
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)

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