Notice descriptive

  • 2367 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, fiches décès et déclarations de succession. (1969-1982)
    • Déclarations de succession
      • 6e arrondissement

2367 W 699 - n° 439-528 (5 novembre - 21 décembre 1973)

Contexte : 2367 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, fiches décès et déclarations de succession. (1969-1982) > Déclarations de succession > 6e arrondissement
Dates extrêmes : 1973
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50

Indexation : droits de succession / enregistrement
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)

haut de page