Notice descriptive

  • 2367 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, fiches décès et déclarations de succession. (1969-1982)
    • Fiches-décès
      • 1er arrondissement nord
        • 1971

2367 W 7 - A-D

Contexte : 2367 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux de Marseille, fiches décès et déclarations de succession. (1969-1982) > Fiches-décès > 1er arrondissement nord > 1971
Dates extrêmes : 1971
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50

Indexation : droits de succession / enregistrement
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)

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