Notice descriptive
- 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968)
- Missions de publicité légale et de contrôle juridique. - Registre du commerce et des sociétés.
- Registre analytique du commerce (RA).
- Inscriptions des déclarations aux fins d’immatriculation.
- 1936
- Inscriptions des déclarations aux fins d’immatriculation.
- Registre analytique du commerce (RA).
- Missions de publicité légale et de contrôle juridique. - Registre du commerce et des sociétés.
6 U 1 362 - 27 avril-21 septembre
Contexte : 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968) > Missions de publicité légale et de contrôle juridique. - Registre du commerce et des sociétés. > Registre analytique du commerce (RA). > Inscriptions des déclarations aux fins d’immatriculation. > 1936
Dates extrêmes : 1936-1936
Indexation : commerçant / commerce / création d'entreprise / enregistrement judiciaire / greffier de commerce / identité commerciale / juridiction / justice civile / société commerciale
Lieu : Aix-en-Provence (arrondissement judiciaire d')
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
