Notice descriptive
- 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968)
- Missions de publicité légale et de contrôle juridique. - Registre du commerce et des sociétés.
- Registre analytique du commerce (RA).
- Inscriptions des déclarations aux fins d’immatriculation.
- 1928
- Inscriptions des déclarations aux fins d’immatriculation.
- Registre analytique du commerce (RA).
- Missions de publicité légale et de contrôle juridique. - Registre du commerce et des sociétés.
6 U 1 338 - 5 avril-9 août
Contexte : 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968) > Missions de publicité légale et de contrôle juridique. - Registre du commerce et des sociétés. > Registre analytique du commerce (RA). > Inscriptions des déclarations aux fins d’immatriculation. > 1928
Dates extrêmes : 1928-1928
Indexation : artisan / commerçant / commerce / création d'entreprise / enregistrement judiciaire / greffier de commerce / identité commerciale / juridiction / justice civile / société commerciale
Lieu : Aix-en-Provence (arrondissement judiciaire d')
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