Notice descriptive

  • 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968)
    • Missions juridictionnelles.
      • Affaires générales.
        • Actes de justice.
          • Répertoires des actes et jugements.
            • Répertoires des actes et jugements timbrés soumis à l’enregistrement.

6 U 1 15 - 27 juin 1895-29 septembre 1897

Contexte : 6 U 1 - Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. (1789-1968) > Missions juridictionnelles. > Affaires générales. > Actes de justice. > Répertoires des actes et jugements. > Répertoires des actes et jugements timbrés soumis à l’enregistrement.
Dates extrêmes : 1895-1897
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : affaire commerciale / commerce / enregistrement judiciaire / juridiction / justice civile
Lieu : Aix-en-Provence (arrondissement judiciaire d')

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