Notice descriptive
- 6 U 7 - Tribunal de commerce de Tarascon. (1795-1966)
- Missions de publicité foncière et de contrôle juridique.
- Propriété industrielle et commerciale. - Registre des marques de fabriques et de commerce.
- Missions de publicité foncière et de contrôle juridique.
6 U 7 303 - Décembre 1913-20 février 1935
Contexte : 6 U 7 - Tribunal de commerce de Tarascon. (1795-1966) > Missions de publicité foncière et de contrôle juridique. > Propriété industrielle et commerciale. - Registre des marques de fabriques et de commerce.
Dates extrêmes : 1913-1935
Indexation : affaire commerciale / commerce / entreprise / justice civile / société commerciale
Lieu : Tarascon (section judiciaire de)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
6 U 7 - Tribunal de commerce de Tarascon. (1795-1966)Les formulaires de recherche :
