Notice descriptive

  • 2137 W - Préfecture. - Rapatriés. (1960 - 2002)
    • Aide au logement en faveur des français musulmans rapatriés ayant participé au maintien de l'ordre en Algérie : dossiers nominatifs.

2137 W 101 - Bak (ou Bek) à Ber.

Contexte : 2137 W - Préfecture. - Rapatriés. (1960 - 2002) > Aide au logement en faveur des français musulmans rapatriés ayant participé au maintien de l'ordre en Algérie : dossiers nominatifs.
Dates extrêmes : 1981-2000
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50

Indexation : accession à la propriété / aide publique au logement / harki / logement / rapatrié
Organisme : Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer (ANIFOM)
Activité : réglementation / organisation

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