Notice descriptive

  • 2137 W - Préfecture. - Rapatriés. (1960 - 2002)
    • Remise des prêts liés à la réinstallation contractés par les rapatriés.
      • Commission de remise et d’aménagement des prêts aux rapatriés (CRAP).
        • Séances de la commission.
          • 1983.

2137 W 71 - 15 avril, 6 mai, 27 mai, 25 novembre 1983.

Contexte : 2137 W - Préfecture. - Rapatriés. (1960 - 2002) > Remise des prêts liés à la réinstallation contractés par les rapatriés. > Commission de remise et d’aménagement des prêts aux rapatriés (CRAP). > Séances de la commission. > 1983.
Dates extrêmes : 1983
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50

Indexation : accession à la propriété / aide publique au logement / rapatrié / dette
Organisme : Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer (ANIFOM)
Activité : réglementation / organisation

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