Notice descriptive

  • 6 U 7 - Tribunal de commerce de Tarascon. (1795-1966)
    • Missions de publicité foncière et de contrôle juridique.
      • Registre du commerce et des sociétés.
        • Registre du commerce, chronologique (RC) et analytique (RA).

6 U 7 257 - RC : 1-301 ; RA : 7021-7138.

Contexte : 6 U 7 - Tribunal de commerce de Tarascon. (1795-1966) > Missions de publicité foncière et de contrôle juridique. > Registre du commerce et des sociétés. > Registre du commerce, chronologique (RC) et analytique (RA).
Présentation du contenu :

Concerne la période de janvier au 6 juillet 1942.

Dates extrêmes : 1942-1942
Indexation : affaire commerciale / commerce / entreprise / justice civile / société commerciale
Lieu : Tarascon (section judiciaire de)

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