Notice descriptive
- 6 U 7 - Tribunal de commerce de Tarascon. (1795-1966)
- Missions juridictionnelles.
- Faillites et liquidations judiciaires.
- Dossiers de procédure de faillites et liquidations judiciaires.
- Faillites et liquidations judiciaires.
- Missions juridictionnelles.
6 U 7 162 - N° 45-56.
Contexte : 6 U 7 - Tribunal de commerce de Tarascon. (1795-1966) > Missions juridictionnelles. > Faillites et liquidations judiciaires. > Dossiers de procédure de faillites et liquidations judiciaires.
Dates extrêmes : 1863-1864
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : affaire commerciale / commerce / entreprise / justice civile / société commerciale
Lieu : Tarascon (section judiciaire de)
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L'inventaire :
6 U 7 - Tribunal de commerce de Tarascon. (1795-1966)Les formulaires de recherche :
