Notice descriptive
- 6 U 7 - Tribunal de commerce de Tarascon. (1795-1966)
- Missions juridictionnelles.
- Faillites et liquidations judiciaires.
- Missions juridictionnelles.
6 U 7 152 - Répertoire des actes dispensés du timbre et de l’enregistrement par la loi du 26 janvier 1892.
Contexte : 6 U 7 - Tribunal de commerce de Tarascon. (1795-1966) > Missions juridictionnelles. > Faillites et liquidations judiciaires.
Présentation du contenu :
Concerne les pièces relatives aux faillites. Les enregistrements des années 1892-1897 ont été reportés sur 4 feuilles volantes paraphées et placées en tête du répertoire.
Dates extrêmes : 1892-1935
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : affaire commerciale / commerce / entreprise / justice civile / société commerciale
Lieu : Tarascon (section judiciaire de)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
6 U 7 - Tribunal de commerce de Tarascon. (1795-1966)Les formulaires de recherche :
