Notice descriptive
- 2229 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale. Commission de première instance du contentieux général de la sécurité sociale. - Activité juridictionnelle.(1969 - 1997)
- Minutes des jugements.
2229 W 289 - 24 septembre-3 octobre 1997
Contexte : 2229 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale. Commission de première instance du contentieux général de la sécurité sociale. - Activité juridictionnelle.(1969 - 1997) > Minutes des jugements.
Dates extrêmes : 1997
Indexation : contentieux de la sécurité sociale / justice civile / sécurité sociale
Lieu : Bouches-du-Rhône (France ; département)