Notice descriptive
- 2229 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale. Commission de première instance du contentieux général de la sécurité sociale. - Activité juridictionnelle.(1969 - 1997)
- Registres plumitifs d’audience.
2229 W 97 - 8 novembre 1983-12 février 1985
Contexte : 2229 W - Tribunal des affaires de sécurité sociale. Commission de première instance du contentieux général de la sécurité sociale. - Activité juridictionnelle.(1969 - 1997) > Registres plumitifs d’audience.
Dates extrêmes : 1983-1985
Indexation : contentieux de la sécurité sociale / justice civile / sécurité sociale
Lieu : Bouches-du-Rhône (France ; département)