Notice descriptive

  • 2222 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau d'Arles, fiches-décès et déclarations de succession, actes sous seing privé. (1969 - 1980)
    • Enregistrement du bureau d'Arles.
      • Doubles des actes déposés : actes sous seing privé.

2222 W 142 - mars-avril 1975

Contexte : 2222 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau d'Arles, fiches-décès et déclarations de succession, actes sous seing privé. (1969 - 1980) > Enregistrement du bureau d'Arles. > Doubles des actes déposés : actes sous seing privé.
Dates extrêmes : 1975-1975
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

50

Indexation : droits de succession / enregistrement / succession
Lieu : Arles (Bouches-du-Rhône, France) / Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, France) / Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, France) / Fontvieille (Bouches-du-Rhône, France) / Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, France)

haut de page