Notice descriptive
- 2115 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1939 - 2003)
- Décisions.
- Minutes des ordonnances et jugements sur requête : de la Chambre du Conseil (adoptions, rectifications d’état civil, changements de régime matrimonial...) et du président du tribunal (envoi en possession, de saisie-arrêt, d'assignation, d'appréhension, de commission d'huissier, de saisie contrefaçon, d'inventaire, de constat d'adultère, d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, de restitution, location-gérance...) (juillet 1977 - 1978).
- 1977
- Minutes des ordonnances et jugements sur requête : de la Chambre du Conseil (adoptions, rectifications d’état civil, changements de régime matrimonial...) et du président du tribunal (envoi en possession, de saisie-arrêt, d'assignation, d'appréhension, de commission d'huissier, de saisie contrefaçon, d'inventaire, de constat d'adultère, d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, de restitution, location-gérance...) (juillet 1977 - 1978).
- Décisions.
2115 W 51 - Novembre
Contexte : 2115 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1939 - 2003) > Décisions. > Minutes des ordonnances et jugements sur requête : de la Chambre du Conseil (adoptions, rectifications d’état civil, changements de régime matrimonial...) et du président du tribunal (envoi en possession, de saisie-arrêt, d'assignation, d'appréhension, de commission d'huissier, de saisie contrefaçon, d'inventaire, de constat d'adultère, d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, de restitution, location-gérance...) (juillet 1977 - 1978). > 1977
Dates extrêmes : 1977, 20e siècle
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : affaire civile
Lieu : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)
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